Nouvelle convention d'assurance chômage : encourager la reprise d'emploi

Publié par PoleEmploiLorraine le 16/09/2014 dans

La convention d’Assurance chômage négociée par les partenaires sociaux définit de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour prendre en compte les évolutions du marché du travail et la conjoncture économique. Objectif de ces nouvelles règles : encourager la reprise d'activité et protéger, dans la durée, les demandeurs qui alternent périodes d'activité et de chômage, tout en simplifiant la réglementation.
DES MESURES POUR INCITER À LA REPRISE D’EMPLOI
Trois mesures phares sont en application pour partie depuis le 1er juillet, et pour la suite à compter du 1er octobre. Parmi lesquelles, les droits rechargeables. Dans le cas d'une première inscription à Pôle emploi, le demandeur devra avoir travaillé au moins quatre mois pour ouvrir ses droits. Si en cours d'indemnisation, le demandeur reprend une ou plusieurs activités, chaque emploi, même de courte durée, prolonge ses droits à être indemnisé. Attention, il est nécessaire d'avoir travaillé au moins 150 heures sur l'ensemble de sa période d'indemnisation. Ces 150 heures pouvant être fractionnées. Dans ce cas, la règle d’un jour travaillé, un jour indemnisé s’applique. Pour les demandeurs en cours d’indemnisation, les périodes travaillées avant le 1er octobre pourront être prises en compte.
Autre nouveauté : la simplification du cumul d’un salaire et des allocations. A partir d'octobre, les seuils de durée d'emploi et de montant de salaire sont supprimés. Il est possible de cumuler allocation d'assurance chômage et salaire d'un travail suivant une règle de calcul très précise. Destinée à augmenter les revenus, mais aussi la durée d’indemnisation, cette mesure encourage les demandeurs à reprendre un emploi, même en contrat court ou occasionnel. Au final, ils augmenteront leurs revenus (par comparaison à une allocation chômage seule). Le total reçu (allocation et salaire) ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen brut perdu, avant la période de chômage.
Les droits sont également renforcés pour les salariés «multi-employeurs», très présents notamment dans le secteur des services à la personne ou des emplois à domicile. Ces salariés peuvent parfois perdre successivement plusieurs de ces emplois. Pour tenir compte de cette réalité économique, les nouvelles règles d'indemnisation intègrent la totalité des périodes travaillées dans le calcul de leurs allocations chômage.
INDEMNITÉS SUPRA-LÉGALES, ATTENTION AU DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION !
Les règles encadrant le différé d’indemnisation appliqué en cas d’indemnités supra-légales évoluent. Le différé d'indemnisation pour les salariés qui reçoivent des indemnités supérieures au minimum légal, versées à la rupture de leur contrat de travail, est allongé. Ainsi, selon que le montant des indemnités est plus ou moins élevé, le différé est plus ou moins long. Autre paramètre qui entre en ligne de compte : le motif du licenciement. Le plafonnement de la durée maximale du différé d’indemnisation, fixé à 180 jours, reste à 75 jours en cas de licenciement économique. Il est important de noter qu'à ce différé viennent s'ajouter le différé congés payés et un délai d'attente de 7 jours applicable à l'ensemble des demandeurs d'emploi.
Autre évolution : depuis le 1er juillet, les seuils d'indemnité ont été revus. L’allocation ne peut pas être inférieure à 57% (pour une personne gagnant plus de 1,5 fois le Smic), ni dépasser 75% (pour une personne gagnant moins de 1,5 fois le Smic) du salaire de référence. Côté cotisation, les salariés de plus de 65 ans et leurs employeurs versent dorénavant les contributions à l'assurance chômage. D'autre part, la nouvelle convention prenant en compte l'allongement de l'espérance de vie et de la durée légale du travail, l'âge de fin de versement est fixé à 67 ans, contre 65 ans précédemment.
 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.unedic.org